Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par TERRE SOLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRE SOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est TERRE SOLAIRE domicilié(e) 1 Rue du Brigadier Chef Jean Pomothy - 27120 - DOUAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRE SOLAIRE, Madame Floriane DE BRABANDERE domicilié(e) 1 Rue du Brigadier Chef Jean Pomothy - 27120 - DOUAINS - France.
La marque TERRE SOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629360.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE SOLAIRE arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.
TERRE SOLAIRE a également déposé les autres marques suivantes : WattNext , TERRESOLAIRE
TERRE SOLAIRE - 1 Rue du Brigadier Chef Jean Pomothy - 27120 - DOUAINS - France
TERRE SOLAIRE, Madame Floriane DE BRABANDERE - 1 Rue du Brigadier Chef Jean Pomothy - 27120 - DOUAINS - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Panneaux photovoltaïques ; modules solaires photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; onduleurs ; convertisseurs de courant ; régulateurs électroniques de puissance ;
Promotion pour le compte des tiers de produits et de services relevant du domaine des énergies renouvelables ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires liés aux énergies renouvelables ; analyse de prix de revient d'installations photovoltaïques domestiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marché dans le domaine des énergies renouvelables ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ;
Construction de centrales photovoltaïques et conseil en matière de construction de centrales photovoltaïques ; Services d'installation, d'entretien et de dépannage d'installations photovoltaïques ; services d'installation, d'entretien et de dépannage d'ondulateurs dédiés aux applications d'énergie renouvelable pour l'autoconsommation et en particulier pour les panneaux solaires photovoltaïques ; services d'installation, d'entretien et de dépannage de contrôleurs de puissance pour la production d'eau chaude sanitaire ; information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'installations photovoltaïques et de systèmes domotiques ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques ; installation et réparation d'appareils spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire et notamment de modules photovoltaïques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ;
Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) d'installations décentralisées de production d'énergie ; transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ou un téléphone portable ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de installations de production d'énergie photovoltaïque et solaire ;
Distribution d'électricité ;
Production d'énergie ;
Etude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation, l'installation et la surveillance d'appareils et d'installations de production d'énergie photovoltaïque ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie photovoltaïque, éolienne, solaire, géothermique (ingénierie) ; expertises techniques en matière de domotique (ingénierie) ; contrôle et expertise d'installations énergétiques (contrôle d'appareils).
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